Dernière mise à jour : 14 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.villeurbag.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV. 

Article 1 — Vendeur

Les produits sont commercialisés par : VERRET Jean-Marie
Nom commercial : VilleurBag
Micro-entreprise
SIRET : 821 624 384 00029
SIREN : 821 624 384
10 allée des Jonquilles
42390 Villars
France E-mail : villeurbag@gmail.com

Article 2 — Produits

VilleurBag propose notamment des créations et objets inspirés de Villeurbanne. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit : dimensions, matériaux, couleurs, contenu et, lorsque cela est pertinent, conditions d'utilisation et d'entretien. Les photographies sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître entre les couleurs affichées à l'écran et celles du produit réel.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. VilleurBag peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant validation, le client peut vérifier et modifier le contenu de sa commande. La commande devient définitive après :

• vérification du panier ;
• renseignement des informations nécessaires ;
• acceptation des présentes CGV ;
• validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement utilisé par VilleurBag. Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par Stripe dans le cadre de la transaction. VilleurBag ne demande pas au client de lui communiquer ses coordonnées bancaires par e-mail. La CNIL recommande notamment de ne pas conserver les coordonnées bancaires des clients lorsqu'elles ne sont pas nécessaires et de sécuriser le parcours de paiement.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les modes de livraison proposés sont notamment :

• Colissimo
• Mondial Relay
• Shop2Shop

Les modes disponibles, leurs tarifs et les délais indicatifs sont affichés au moment de la commande. Les délais peuvent varier selon le produit, le transporteur et la destination.

Article 7 — Réception

Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit lors de sa réception. En cas de produit manifestement endommagé, le client est invité à contacter VilleurBag rapidement à : villeurbag@gmail.com en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est possible, en joignant des photographies du colis et du produit. Cette démarche ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le client peut exercer ce droit en contactant VilleurBag à : villeurbag@gmail.com Le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site, sans que l'utilisation de ce formulaire soit obligatoire.

Article 9 — Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la réglementation. Cette exception concerne uniquement les produits effectivement personnalisés. Elle ne s'applique pas automatiquement aux produits standards simplement commandés sur le site.

Article 10 — Retours

Lorsqu'un retour est accepté, le client reçoit les instructions nécessaires de VilleurBag. Les produits doivent être retournés dans un état permettant de vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Adresse de retour :

VERRET Jean-Marie – VilleurBag
10 allée des Jonquilles
42390 Villars
France

Frais de retour

Pour les retours relevant du droit de rétractation, les frais directs de renvoi sont à la charge du client, sauf indication contraire de VilleurBag. 

Article 11 — Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, VilleurBag rembourse les sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Article 12 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 14 — Compte client

Le site permet au client de créer un compte personnel. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les données associées au compte sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. VilleurBag ne conserve pas indéfiniment les comptes inactifs et applique une durée de conservation adaptée aux finalités du traitement. La CNIL rappelle que les comptes inactifs ne doivent pas être conservés indéfiniment.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'achat d'un produit VilleurBag ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les illustrations, photographies ou créations graphiques. Les créations restent protégées par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Article 16 — Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
Alteritae, rue Marc Sangnier, 33130 Bègles
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Article 17 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.